Droits d’auteurs sur Internet

197px-Copyright.svgVoici un petit texte pour témoigner d’une mésaventure qui m’est arrivée récemment en lien avec ce site. J’ai reçu un mail d’un avocat représentant une agence photos et me réclamant la modique somme de 1080 euros pour l’utilisation d’une image de l’un de ses clients (la photo avait été repérée grâce à un moteur de recherche). Le message me disait de régler au plus vite le montant au risque de poursuites judiciaires. Bien sûr j’ai d’abord cru à un fake. Mais en recoupant les informations j’ai compris qu’il n’en était rien. Et pour en avoir le cœur net et défendre ma cause j’ai appelé le cabinet d’avocat ; il s’agissait en effet selon moi d’une erreur étant donné que je ne retirais aucun profit de mon site amateur et que sa vocation était avant tout pédagogique. Que nenni…

L’avocat a apprécié ma démarche mais, pour autant, m’a confirmé l’infraction au code de la propriété intellectuelle et à maintenu sa demande, en baissant toutefois la somme à 840 euros.

Autant dire que j’ai trouvé tout cela détestable : depuis des années je publiais gratuitement des articles pédagogiques, je faisais un travail d’utilité publique – nombreux étaient d’ailleurs les élèves à utiliser mes analyses d’images sans compter toutes les interviews que je donnais pour la presse et les longues discussions téléphoniques que j’accordais à des étudiants qui préparaient un mémoire – et tout cela sans en tirer aucun profit financier bien sûr. Bref, j’étais écœuré…

Et puis j’ai pris le temps de  la réflexion. J’ai glané quelques renseignements ici ou là (notamment auprès d’un conseiller juridique spécialiste de la question) et j’en suis venu à cette conclusion : si la méthode de l’avocat était en effet choquante et carrément révoltante, il n’empêche que la demande de réparation était fondée : nul n’est tenu d’ignorer la Loi. Alors bien sûr, s’attaquer à un petit comme moi, c’était injuste. J’avais fait preuve d’imprudence et je m’étais fait attraper. Croyez bien que cela ne m’arriverait plus et je conseille d’ailleurs à tous ceux qui ont un site de faire attention. Concernant la somme de 840 euros (initialement de 1080 euros), c’était bien sûr énorme ! Mais il faut savoir que j’aurais dû payer au départ 250 euros de droits d’auteur pour l’utilisation de cette photo selon le barème de l’UPP (Union des Photographes Professionnels) en tenant compte de toutes les données (pour un site non-lucratif comptabilisant moins de 500 000 connexions par mois). Sachant que je n’avais ni mentionné le nom du photographe et qu’en plus la photo avait été coupée (donc non respect de l’intégralité de l’œuvre) le prix pouvait être majoré. J’ajoute que la Loi préconise « trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende » pour non respect des droits d’auteur. Bref, on peut en penser ce que l’on veut, mais n’oublions pas que les droits d’auteur existent pour protéger les auteurs.

Venons-en maintenant à la conclusion de cette affaire : grâce à tous les conseils et infos que j’ai pu recueillir, j’ai demandé une nouvelle fois une « réduction de peine » (avec quelques bons arguments à l’appui) auprès de l’avocat qui a accepté de réduire la somme à 510 euros.

Grâce à la solidarité d’amis et de lecteurs qui participèrent à une cagnotte en ligne, je pus régler la somme et me sortir de ce mauvais pétrin.

Alors bien sûr, j’aurais pu ignorer la demande de l’avocat – un mail ne semble pas constituer une preuve. Qui plus est, je sais que si un procès avait été engagé, il aurait été long, fastidieux et onéreux pour les plaignants. D’autant qu’au final, même s’ils étaient assurés de gagner (quoi que…) les dommages auraient été, je pense, assez faibles.

Mais finalement la question n’est pas là. Car en dernière instance, j’ai trouvé juste de rétribuer un photographe pour son travail. D’autant qu’après avoir fait des recherches, j’ai su qu’un ami parisien connaissait le photographe en question et qu’il ne roulait pas sur l’or, tout comme moi. Donc cette somme aura finalement servi à rétribuer un auteur. Normal. Autant dire aussi que depuis je ne publie plus aucune image qui ne relève pas du domaine public ou d’une licence Creative Common.

Donc acte. A chacun de juger. Ceci n’est que mon témoignage et n’engage que mon point de vue. Et au passage, je tiens à remercier mille fois tous ceux qui ont participé à la collecte (ils se reconnaitront).

 

PS : Message publié pour la cagnotte en ligne et relayé sur les réseaux sociaux.

« Cher(e)s ami(e)s et lecteurs,
Mon site « Le sens des images » existe depuis presque une décennie. Tout au long de ces années j’ai mis en ligne divers articles et analyses à vocation pédagogique en refusant toute publicité. Je n’en tire donc aucun profit. Ce site est consulté entre 200 et 300 fois par jours et nombreux sont ceux – notamment parmi les profs et les étudiants – qui s’inspirent de mon travail. Aujourd’hui un avocat m’exhorte à payer son client (une agence photos) 510 euros parce que j’ai eu le malheur de reprendre sur le Net et de poster sur mon site une photo d’une personnalité politique (en vignette, basse résolution) pour illustrer un article de cinéma. C’est peu de dire que je trouve la méthode choquante (je n’ai même pas reçu d’avertissement) d’autant que je n’ai pas les moyens de payer cette somme. C’est la raison pour laquelle, suite à vos nombreux conseils, je fais appel à la solidarité de tous, amis et lecteurs, connus ou inconnus, pour me sortir de cette galère. Je tiens à préciser que la somme récoltée a pour but de payer les droits d’auteur du photographe et non la personne sur la photo ou son service de presse. En vous remerciant mille fois pour tous vos messages de soutien et votre participation éventuelle ».

Régis Dubois

 

5 comments

  1. MrJeProfDoc dit :

    Bonjour,
    Merci pour ce témoignage qui m’a été signalé par une collègue prof-doc. Il se trouve que je travaille en ce moment sur le thème des droits d’auteur avec plusieurs groupe d’élèves de lycée, dans le cadre de projets destinés à être publiés sur le Net. Le fait est que mes collègues profs ne sont pas plus informés que les élèves. Votre histoire m’aidera peut-être à les convaincre de l’intérêt de « montrer l’exemple ».
    Cela dit, il faut avouer que c’est une vraie contrainte et que celle-ci s’avère parfois complexe… voire décourageante.
    Du coup, je me suis « amusé » à rechercher l’origine de l’image du « Dictateur » de Chaplin, actuellement publiée sur l’accueil de votre site, dont je m’étonnais qu’elle soit dans le domaine public. Si je ne m’abuse, elle est dans le domaine public américain, mais pas Français (70 après la mort de l’auteur). C’est indiqué (en anglais) sur la page Wikimedia Commons dont elle est issue, même si la France n’y est pas citée explicitement…
    Donc, même en voulant bien faire…
    J’espère que la famille Chaplin ne se montrera pas trop gourmande 🙂

  2. admin dit :

    Il me semble que ce qui relève du domaine public américain l’est aussi en Europe (or le Dictateur est une production américaine). Par ailleurs les bandes-annonces de films américains d’avant 1960 n’étaient pas copyrightées, donc libres d’utilisation, tout comme les photogrammes qui en sont tirés.

  3. MrJeProfDoc dit :

    C’est juste (Convention de Berne). Au temps pour moi !
    J’espère que vous continuerez votre travail sur ce site (que j’ai découvert « grâce » à votre mésaventure) qui est d’un grand intérêt.

    Bien cordialement

  4. TheElk dit :

    J’ai le regret de vous dire que vous vous êtes fait avoir.
    Déontologiquement, l’attitude de l’avocat est d’ailleurs assez limite.
    Il vous suffisait de retirer la photographie dès réception de l’avis vous reprochant la publication. Vous avez certes commis une faute en publiant une photographie sans autorisation. Mais la faute, en droit français, n’est pas le dommage qui n’est lui-même pas le préjudice. Or on vous réclame 1000 pour finir par 500€ : vous ne trouvez pas que quelque chose cloche ?
    En ne tirant aucun bénéfice de cette publication vous ne privez son auteur d’aucune rémunération. En l’ôtant de votre site, vous démontrez votre bonne foi. Donc il lui aurait fallu expliquer au juge en quoi cette publication l’a privé d’une juste rémunération ou amoindri son chiffre d’affaires. 15 heures de travail d’avocat minima et 18 mois de procédure minima pour un gain de 1080 € sans être sûr de gagner ? Vous croyez sincèrement que le photographe ou son ayant-droit aurait avancé les honoraires ? Sans espoir de les récupérer, sachant que face à quelqu’un qui agit à titre gratuit, l’indemnisation par article 700 ou 475-1 sera minimale, voire inexistante ?
    C’était du bluff et rien de plus. Mais vous n’êtes ni le premier ni le seul à vous faire avoir.
    Et, par ailleurs, bravo pour votre site.

  5. Michel dit :

    Bonjour,
    Je tombe aussi sur votre site par l’intermédiaire de cette mésaventure. Je suis aussi dans votre cas aujourd’hui. Un cabinet d’avocat qui me poursuit pour usage frauduleuse d’un pictogramme reprise sur une page d’un de mes domaines (d’une taille de 150 px sur 80…) et pour laquelle on m’a demandé 350€.
    Ce cabinet m’avait envoyé un RAR avec injonction de payer via un site suisse de recouvrement (le client semble américain…) et là seulement 250€ réclamés.
    TheElk, je pense comme vous mais ce cabinet continue de me poursuivre et m’a donné un ultimatum à la date de fin janvier pour trouver une transaction.
    J’avais identifié le souci et retiré la page en question évidemment, mais ils ne semblent rien vouloir savoir.
    Quelles sont les étapes suivantes s’ils décident de poursuivre ? Je n’avais reçu qu’une simple capture d’écran de leur part.
    Merci.

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