Droits d’auteurs sur Internet

197px-Copyright.svgVoici un petit texte pour témoigner d’une mésaventure qui m’est arrivée récemment en lien avec ce site. J’ai reçu un mail d’un avocat représentant une agence photos et me réclamant la modique somme de 1080 euros pour l’utilisation d’une image de l’un de ses clients (la photo avait été repérée grâce à un moteur de recherche). Le message me disait de régler au plus vite le montant au risque de poursuites judiciaires. Bien sûr j’ai d’abord cru à un fake. Mais en recoupant les informations j’ai compris qu’il n’en était rien. Et pour en avoir le cœur net et défendre ma cause j’ai appelé le cabinet d’avocat ; il s’agissait en effet selon moi d’une erreur étant donné que je ne retirais aucun profit de mon site amateur et que sa vocation était avant tout pédagogique. Que nenni…

L’avocat a apprécié ma démarche mais, pour autant, m’a confirmé l’infraction au code de la propriété intellectuelle et à maintenu sa demande, en baissant toutefois la somme à 840 euros.

Autant dire que j’ai trouvé tout cela détestable : depuis des années je publiais gratuitement des articles pédagogiques, je faisais un travail d’utilité publique – nombreux étaient d’ailleurs les élèves à utiliser mes analyses d’images sans compter toutes les interviews que je donnais pour la presse et les longues discussions téléphoniques que j’accordais à des étudiants qui préparaient un mémoire – et tout cela sans en tirer aucun profit financier bien sûr. Bref, j’étais écœuré…

Et puis j’ai pris le temps de  la réflexion. J’ai glané quelques renseignements ici ou là (notamment auprès d’un conseiller juridique spécialiste de la question) et j’en suis venu à cette conclusion : si la méthode de l’avocat était en effet choquante et carrément révoltante, il n’empêche que la demande de réparation était fondée : nul n’est tenu d’ignorer la Loi. Alors bien sûr, s’attaquer à un petit comme moi, c’était injuste. J’avais fait preuve d’imprudence et je m’étais fait attraper. Croyez bien que cela ne m’arriverait plus et je conseille d’ailleurs à tous ceux qui ont un site de faire attention. Concernant la somme de 840 euros (initialement de 1080 euros), c’était bien sûr énorme ! Mais il faut savoir que j’aurais dû payer au départ 250 euros de droits d’auteur pour l’utilisation de cette photo selon le barème de l’UPP (Union des Photographes Professionnels) en tenant compte de toutes les données (pour un site non-lucratif comptabilisant moins de 500 000 connexions par mois). Sachant que je n’avais ni mentionné le nom du photographe et qu’en plus la photo avait été coupée (donc non respect de l’intégralité de l’œuvre) le prix pouvait être majoré. J’ajoute que la Loi préconise « trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende » pour non respect des droits d’auteur. Bref, on peut en penser ce que l’on veut, mais n’oublions pas que les droits d’auteur existent pour protéger les auteurs.

Venons-en maintenant à la conclusion de cette affaire : grâce à tous les conseils et infos que j’ai pu recueillir, j’ai demandé une nouvelle fois une « réduction de peine » (avec quelques bons arguments à l’appui) auprès de l’avocat qui a accepté de réduire la somme à 510 euros.

Grâce à la solidarité d’amis et de lecteurs qui participèrent à une cagnotte en ligne, je pus régler la somme et me sortir de ce mauvais pétrin.

Alors bien sûr, j’aurais pu ignorer la demande de l’avocat – un mail ne semble pas constituer une preuve. Qui plus est, je sais que si un procès avait été engagé, il aurait été long, fastidieux et onéreux pour les plaignants. D’autant qu’au final, même s’ils étaient assurés de gagner (quoi que…) les dommages auraient été, je pense, assez faibles.

Mais finalement la question n’est pas là. Car en dernière instance, j’ai trouvé juste de rétribuer un photographe pour son travail. D’autant qu’après avoir fait des recherches, j’ai su qu’un ami parisien connaissait le photographe en question et qu’il ne roulait pas sur l’or, tout comme moi. Donc cette somme aura finalement servi à rétribuer un auteur. Normal. Autant dire aussi que depuis je ne publie plus aucune image qui ne relève pas du domaine public ou d’une licence Creative Common.

Donc acte. A chacun de juger. Ceci n’est que mon témoignage et n’engage que mon point de vue. Et au passage, je tiens à remercier mille fois tous ceux qui ont participé à la collecte (ils se reconnaitront).

 

PS : Message publié pour la cagnotte en ligne et relayé sur les réseaux sociaux.

« Cher(e)s ami(e)s et lecteurs,
Mon site « Le sens des images » existe depuis presque une décennie. Tout au long de ces années j’ai mis en ligne divers articles et analyses à vocation pédagogique en refusant toute publicité. Je n’en tire donc aucun profit. Ce site est consulté entre 200 et 300 fois par jours et nombreux sont ceux – notamment parmi les profs et les étudiants – qui s’inspirent de mon travail. Aujourd’hui un avocat m’exhorte à payer son client (une agence photos) 510 euros parce que j’ai eu le malheur de reprendre sur le Net et de poster sur mon site une photo d’une personnalité politique (en vignette, basse résolution) pour illustrer un article de cinéma. C’est peu de dire que je trouve la méthode choquante (je n’ai même pas reçu d’avertissement) d’autant que je n’ai pas les moyens de payer cette somme. C’est la raison pour laquelle, suite à vos nombreux conseils, je fais appel à la solidarité de tous, amis et lecteurs, connus ou inconnus, pour me sortir de cette galère. Je tiens à préciser que la somme récoltée a pour but de payer les droits d’auteur du photographe et non la personne sur la photo ou son service de presse. En vous remerciant mille fois pour tous vos messages de soutien et votre participation éventuelle ».

Régis Dubois

 

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